Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi soir qu’il allait instaurer “une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24” de la proposition de loi “Sécurité globale”, a indiqué Matignon. L’artic…
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Loi sur la “sécurité globale” : Jean Castex instaure une commission pour “une nouvelle écriture” de l’article 24 qui fait polémique
L’article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers et gendarmes.
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Loi “Sécurite globale” : Castex instaure une commission pour “une nouvelle écriture” de l’article 24
L’article 24 prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers et gendarmes. C’est le plus litigieux et le plus critiqué par les oppositions et notamment les journalistes, dans un contexte de nouvelles violences policières. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi soir qu’il allait instaurer…
Castex instaure une commission pour «une nouvelle écriture» de l’article 24
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