Loi Sécurité globale : Castex instaure une commission pour «une nouvelle écriture» de l’article 24
La commission, qui sera dirigée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux pour la fin du mois de décembre.
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Loi “Sécurité globale” : vers une nouvelle écriture de l’article 24
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé hier soir qu’il allait instaurer “une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24” de la proposition de loi “Sécurité globale”….
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Loi sur la Sécurité globale: Jean Castex instaure une commission pour «une nouvelle écriture» de l’article 24
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Castex instaure une commission pour « une nouvelle écriture » de l’article 24
Le Premier ministre a annoncé « une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 » de la loi très controversée de Sécurité globale.