"Sécurité globale": l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe

"Sécurité globale": l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très controversé article 24 portait en l’état “atteinte à la liberté d’expression”…

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Loi “Sécurité globale” : l’article 24 est “une atteinte à la liberté d’expression”, estime le Conseil de l’Europe

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