Environnement et « principe de non-régression » : coup de frein du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé la loi « betteraves-néonicotinoïdes » et rejeté une interprétation jusqu’au-boutiste du « principe de non-régression » en matière environnementale. Pour autant, des incertitudes demeurent.
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⚠️Une bataille déterminante pour l'avenir du droit de l'environnement va s'engager cette semaine devant le Conseil constitutionnel.
— Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) November 8, 2020
Une bataille qui intéresse la loi #neonicotinoides et le principe de non régression.
Explications #Thread https://t.co/dSgCozi9oQ
Inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution ? Oui. Et nous le soumettrons au référendum. pic.twitter.com/xoHoTvpffQ
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 14, 2020
« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ». Voilà la phrase que nous proposons d’inscrire dans la Constitution par référendum.
— Barbara Pompili (@barbarapompili) December 14, 2020
Pour placer l’écologie au cœur du droit, des lois, de la République. pic.twitter.com/WgqtNwV5mj