Le non-respect de l’autocollant « STOP PUB » peut désormais faire l’objet d’un dépôt de plainte !

Le non-respect de l’autocollant « STOP PUB » peut désormais faire l’objet d’un dépôt de plainte !

Depuis le 1er janvier, la loi se durcit pour les enseignes qui ne respectent pas l’autocollant STOP PUB de vos boîtes aux lettres… Il est désormais possible de porter plainte si aucune démarche amiable n’aboutit !

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