La justice va ouvrir une enquête contre son ministre, Eric Dupond-Moretti
La Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, a annoncé, vendredi 8 janvier, l’ouverture prochaine d’une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » à l’encontre d’Éric Dupond-Moretti, l’actuel garde des Sceaux d’Emmanuel Macron.
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Éric Dupond-Moretti visé par une information judiciaire pour « prises illégales d’intérêt »
Le ministre de la Justice fait face aux plaintes déposées par Anticor et trois syndicats de magistrats.
Une information judiciaire va être ouverte contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour des soupçons de conflits d’intérêts
Une information judiciaire va bientôt être ouverte à l’encontre du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour « prises illégales d’intérêt », a annoncé vendredi le procureur général près la Cour de cassation, Fran
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Conflits d’intérêts : une information judiciaire visant Eric Dupond-Moretti bientôt ouverte
JUSTICE - Une information judiciaire va bientôt être ouverte à l’encontre du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour “prises illégales d’intérêt”.
Éric Dupond-Moretti visé par une information judiciaire pour conflits d’intérêts
Le procureur général près la cour de Cassation, François Molins, a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire contre le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au sujet d’éventuels conflits d’intérêts.