Perpignan/ Tribunal : victoire des « faucheurs »…
(Communiqué) Le Collectif anti-OGM'66 communique : -« Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon. Le Tribunal en se basant sur l’important travail réalisé devant la Cour Européenne et le Conseil d’Etat concernant les VRTH et nouveaux OGM a considéré que « la réglementation européenne exige donc que les Etats et les professionnels, en l’espère la SAS NIDERA SEMENCES France, soient transparents », que le principe de précaution impose la transparence et doit être mis en œuvre à un niveau élevé. Le Tribunal considère que le professionnel (ici SYNGENTA) est tenu d’une « obligation de transparence et de loyauté », et qu’il doit donc démontrer soit que ses plants n’entrent pas dans le champ d’application du principe de précaution érigé par la réglementation européenne transposée en France, soit que la sécurité est garantie par la mise en œuvre de conditions de précaution. Le Tribunal relève que la société SYNGENTA a menti sur la nature des cultures en n’informant pas de leur nature OGM ni lors de la mise en culture, ni lors de l’enquête ni devant le tribunal. Le tribunal considère comme acquis les dangers que […]
BASTA : ces géants de l’agro-industrie qui profitent des aides publiques de la PAC
« En France, c’est un moment charnière pour inverser cette tendance puisque la réforme de la PAC est en cours et que le gouvernement français consulte en ce moment même les acteurs de la profession agricole et de la société civile pour élaborer son Plan Stratégique National (PSN) qui va définir le modèle agricole et alimentaire des six prochaines années. » explique Mathieu Courgeau, éleveur laitier en Vendée, et Président du collectif
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