Le projet de loi 4D «va être transmis au Conseil d'État», annonce Jean Castex

Politique
Le projet de loi 4D «va être transmis au Conseil d'État», annonce Jean Castex

Lors d’un déplacement à Orléans, le premier ministre a annoncé le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d’Etat puis en conseil des ministres au printemps. Ce projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), prévoit entre autres la décentralisation des routes aux départements qui le souhaitent, et des petites lignes ferroviaires et gares aux régions qui le demandent.

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EN IMAGES - Retour sur la visite du Premier ministre Jean Castex dans le Loiret

Le Premier ministre était en visite dans le Loiret ce samedi matin. Après avoir visité la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel, Jean Castex a signé, au Conseil régional, l’accord de relance économique pour la région Centre-Val de Loire. Son déplacement s’est conclu par une visite surprise au CHRO.

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Projet de loi sur la décentralisation : Jean Castex remet le texte dans les priorités de fin du quinquennat

Le projet de loi 4D, dont l’objectif est de donner de nouvelles compétences aux collectivités, aurait dû initialement être présenté en Conseil des ministres début février

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Agrément d’Anticor : le nouveau report du délai d’instruction du renouvellement fixé au 2 avril par Jean Castex

L’agrément de l’association anticorruption doit être renouvelé tous les trois ans. Face à l’approche de la date limite et après une polémique, le Premier ministre a finalement décidé de reporter le délai d’instruction du renouvellement.

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