Loi Climat : en commission, les députés votent le nouveau délit d’«écocide»
Le Conseil constitutionnel devrait ensuite être saisi sur l’ensemble de la loi « Climat et résilience », une fois que celle-ci aura été totalement adoptée par le Parlement.
Le Conseil constitutionnel devrait ensuite être saisi sur l’ensemble de la loi « Climat et résilience », une fois que celle-ci aura été totalement adoptée par le Parlement.