Accidents du travail : la responsabilité des particuliers employeurs est enfin engagée
Un arrêt de la Cour de cassation du 8 avril reconnaît la « faute inexcusable » du particulier employeur en cas d’accident du salarié. La fédération patronale ne s’en réjouit pas mais pour la sécurité des 1,4 million de travailleurs déclarés du secteur, c’est une avancée considérable.