La préservation de l'environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »

La préservation de l'environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »

Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, analyse pour la Gazette cette nouvelle formulation.

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