Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l'UE
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, infligeant un revers à la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales dont elle exigeait le remboursement. C’est une nouvelle …
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Luxembourg : la justice de l’UE valide les rabais fiscaux d’Amazon mais pas d’Engie
La justice de l’Union européenne vient de valider les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg contre la Commission européenne. En revanche, elle a condamné les montages financiers d’Engie.
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Rabais fiscaux au Luxembourg: Amazon gagne en justice contre l’UE
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’Etat illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement. Bruxelles estimait qu’Amazon avait bénéficié d’avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d’échapper à l’impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen. L’exécutif européen avait estimé à 250 millions d’euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017.
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Rabais fiscaux au Luxembourg: Amazon gagne en justice contre l’UE
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’Etat illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement.