Police. Loi de « Sécurité globale », le camouflet des sages
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs dispositions du texte. Dont l’ex-article 24, destiné à interdire de filmer des policiers.
Loi Sécurité Globale : l’article sur les vidéos de policiers est déclaré contraire à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves d’interprétation. En particulier, son article le plus controversé saute. [Lire la suite]
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