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Climat : Le Sénat refuse toujours d’inscrire le terme « garantit » dans la Constitution

06-07-2021 12:27
Ecologie
Climat : Le Sénat refuse toujours d’inscrire le terme « garantit » dans la Constitution

Si le Sénat et l’Assemblée nationale ne se mettent pas d’accord sur un même texte, celui-ci ne pourra pas être soumis à un référendum

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