Pass sanitaire : feu vert du Conseil constitutionnel, l’exécutif satisfait
Le Conseil constitutionnel a accepté l’entrée en vigueur, à partir du lundi 9 août, du pass sanitaire dans les cafés, restaurants, trains, avions et établissements médicaux. Mais il a retoqué l’isolement obligatoire des personnes dépistées positives au Covid.
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Le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur la gestion de la crise sanitaire
Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé hier après-midi et a validé l’essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.
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Covid-19. Les sages disent « oui, mais » au passe sanitaire
Le texte de loi de LaREM a été validé dans les grandes lignes et entrera en vigueur le 9 août. Le Conseil constitutionnel a tout de même rejeté deux dispositions majeures : le licenciement des CDD et l’isolement obligatoire.
Covid-19 - Le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire, les réactions de Jean Castex, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi une grande partie du projet de loi sur la gestion de la crise du Covid-19 en France, dont l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, tout en…
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Pass sanitaire : ce qui est validé et censuré par le Conseil constitutionnel
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Pass sanitaire : pas de rupture anticipée de CDD ni de contrat en intérim, une «décision cohérente»
La procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI a, en revanche, été validée.
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Pass sanitaire à Lyon : le Conseil constitutionnel donne son feu vert
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 5 août l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants. A Lyon, de nombreux lieux sont concernés par l’obligation de présenter ce fameux pass sanitaire.
Pass sanitaire à Lyon : le Conseil constitutionnel donne son feu vert