Ruptures contrat de travail et dispositif « bonus-malus » contributions chômage : les précisions du Ministère du travail
Le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 1er juillet 2021 (date entrée en vigueur du dispositif) apporte des précisions concernant les cas de ruptures du contrat de travail : cas concernés ou exclus.