Eaux pluviales tombant du toit : écoulement, collecte...que dit la loi ?
L’épanchement des eaux de pluie, qu’elles ruissellent sur une propriété privée ou sur la voie publique, est soumis à une réglementation spécifique. Selon les situations, des servitudes peuvent aussi imposer l’installation ou le déplacement d’une gouttière. Explications.