Cours d'eau domanial : quelles sont les contraintes pour le riverain ?
Les eaux domaniales sont celles qui appartiennent au domaine public. Si l’État ou la collectivité est propriétaire du lit de la rivière et a l’obligation d’entretenir le cours d’eau, les riverains, quant à eux, conservent la propriété des berges. Mais l’exercice de leur droit de propriété…