La conclusion de gré à gré de contrats d'achat d'électricité
Les utilisateurs et producteurs d’énergies renouvelables peuvent signer des " Corporate power purchase agreements " ou CPPA. Il s’agit de conclure, de gré à gré, des contrats d’achat d’électricité. Hélène Gelas, avocate associée, LPA-CGR avocats, fait le point sur les différents types de ces contrats.