Déclaration partielle de patrimoine. Le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis
Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mercredi 8 décembre par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la « déclaration incomplète ou mensongère » de sa situation patrimoniale.
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Alain Griset condamné à 6 mois de prison avec sursis
Ce n’est pas un simple oubli d’une ligne sur 100 concernant quelques centaines d’euros, non ! Il est question ici de plusieurs centaines de milliers d’euros ! Nous sommes clairement dirigés par des voyous, des délinquants et c’est très grave. Bien entendu, son avocat va nous expliquer qu’il va faire appel de la décision et […]
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Déclaration partielle de patrimoine: le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis
Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la “déclaration incomplète ou mensongère” de sa situation patrimoniale. L’avocat du ministre, absent à l’audience, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation. Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui réclamait contre le ministre de dix à douze mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans sans sursis qui, avait-il précisé à l’audience, aurait entraîné “automatiquement l’interdiction d’exercer des fonctions publiques”.
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Le ministre Alain Griset face au jugement du tribunal : Il risque dix à douze mois de prison avec sursis
Le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises, Alain Griset, contre qui de dix à douze mois de prison avec sursis ont été requis dans son procès pour “déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale”, sera fixé sur son sort mercredi en début d’après-midi.
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