Covid-19. Un feu vert des « sages » pour le passe vaccinal ?
Le Conseil constitutionnel ne devrait pas s’opposer à la mesure, au nom du contexte sanitaire. Mais il pourrait censurer les articles relatifs au contrôle d’identité.
Pass vaccinal obligatoire pour entrer ou sortir du territoire national
Le gouvernement a annoncé samedi que la possession d’un pass vaccinal est désormais obligatoire pour entrer ou sortir du territoire national. L’obligation de présenter un pass sanitaire a également été à d’autres lieux de détente et de divertissement. « Le Gouvernement adopte une nouvelle démarche, par l’institution d’un pass vaccinal, déjà mis en œuvre pour l’accès […]
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