Ordonnance pénale : définition et comment s'y opposer
Beaucoup d’usagers de la route ne savent pas de quoi on parle quand on évoque l' ordonnance pénale. Nous allons voir ensemble dans la suite de cet article de blog ce qu’est l’ordonnance pénale et comment s’y opposer avec un avocat en droit routier.
L’ordonnance pénale : c’est quoi ?
L’ordonnance pénale est une mesure qui a été créée en 2002 et qui est une alternative au jugement. Elle apparaît souvent comme une bonne chose aux yeux de la personne qui la reçoit alors qu’en vérité la situation est souvent beaucoup plus complexe. C’est quelque chose dont il faut avoir conscience si un jour vous deviez être confronté(e) à une ordonnance pénale.
En quelque sorte, elle consiste à statuer sur le dossier de l’automobiliste sans que celui-ci ne fasse l’objet d’une étude détaillée alors que le résultat peut être la suspension du permis de conduire. Concrètement, l’ordonnance pénale se traduit par une suspension du permis durant plusieurs mois, par une possible confiscation de la voiture et par une perte automatique de six points sur le permis de conduire.
Faire opposition à l’ordonnance pénale : comment s’y prendre ?
Vous vous demandez peut-être à partir de ce que nous venons de dire ce qu’il est possible de faire pour sauver votre permis de conduire si vous étiez confronté(e) à l’ordonnance pénale ? Comme vous pouvez aisément l’imaginer, dans ce genre de situation, il n’y a pas pléthore de possibilités, il faut faire appel à un avocat en droit routier qui lui seul sera capable de contester avec suffisamment d’efficacité une telle mesure.
D’ailleurs, beaucoup de personnes qui sont soumises à l’ordonnance pénale s’interrogent sur le fait de savoir s’il faut contester cette décision ou non. C’est une interrogation d’autant plus logique qu’il vous sera régulièrement indiqué que vous vous exposez au risque d’écoper d’une peine encore plus importante si vous contestez cette décision. Comme nous l’avons dit ci-dessus et comme vous pouvez le constater ici , avec l’ ordonnance pénale , la situation n’est pas aussi simple.
Tout d’abord, pour pouvoir contester une ordonnance pénale , il faut formuler une opposition à celle-ci au Greffe ou au SAUJ du tribunal judiciaire dans les 45 jours pour les délits et dans les 30 jours pour les contraventions. Dès lors que vous aurez fait opposition, il deviendra alors possible pour votre avocat en droit routier d’obtenir une relaxe, de faire durer la procédure pour pouvoir récupérer des points sur le permis de conduire, de ne pas avoir de suspension de celui-ci (ou une suspension moins longue) et que cela ne figure pas sur votre casier judiciaire.
Comment l’avocat peut vous aider ?
La question que vous vous posez est sûrement la suivante : comment l’avocat en droit routier peut-il réussir à vous aider dans un cas d’ordonnance pénale ? La réponse tient dans un principe du droit dont vous avez probablement déjà eu écho qui est celui du vice de procédure (ou de forme). En effet, le vice de forme existe aussi dans les règles du droit routier et c’est la raison pour laquelle un avocat qui a fait du droit routier son domaine de prédilection pourra annuler la mesure à votre encontre si un ou plusieurs vices de procédure ont été commis.