Soupçonné de conflits d'intérêts et renvoyé devant la Cour de justice, Éric Dupond-Moretti fait front
Le garde des Sceaux est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat.
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Éric Dupond-Moretti va-t-il vraiment nommer son possible accusateur à la Cour de justice de la République ?
Le renvoi en procès du garde des Sceaux ordonné lundi par la Cour de justice de la République pourrait générer cette situation pour le moins déconcertante, dénoncée par les syndicats de magistrats.
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Eric Dupond-Moretti: Le Ministre, soupçonné de conflits d’intérêts, est renvoyé devant la Cour de justice de la République - Ses avocats annoncent se pourvoir en cassation
10h13: Le point sur ce que l’on sait ce matin
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Renvoyé devant la Cour de justice de la République, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti affirme que sa démission “n’est pas à l’ordre du jour”
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé mardi que sa démission n’était “pas à l’ordre du jour”, au lendemain de la décision de la Cour de justice de la République (CJR) de le renvoyer en procès pour “prise illégale d'
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Eric Dupond-Moretti renvoyé en procès : le ministre de la Justice encourt 5 ans de prison
Les faits
- La Cour de justice de la République (CJR) ordonne un procès contre Eric Dupond-Moretti, un première pour un ministre de la Justice.
- Il est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand l’actuel ministre de la justice était avocat.
- Selon l’article 432-12 du code pénal, le délit de prise illégale d’intérêts est passible de 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
- La question de son maintien au gouvernement est posée.
- Ses avocats contestent et se pourvoient en cassation.