Budget de la Sécurité sociale : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49-3, sur l'ensemble du texte
Élisabeth Borne a engagé, mercredi 26 octobre, la responsabilité de son gouvernement, par l’article 49.3 de la Constitution, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
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Elisabeth Borne actionne le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale, le troisième en une semaine
La Première ministre a eu de nouveau recours au 49.3, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés ont un délai de 48 heures pour déposer une motion de censure.
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Elisabeth Borne a de nouveau recours au 49.3 pour faire passer l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Il s’agit de la troisième fois que le gouvernement engage sa responsabilité sur les textes budgétaires, après l’avoir fait sur les parties qui concernent les recettes du budget de l’Etat et de la « Sécu » la semaine dernière.
Elisabeth Borne actionne le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale, le troisième en une semaine
La Première ministre a eu de nouveau recours au 49.3, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés ont un délai de 48 heures pour déposer une motion de censure.
Élisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre vient encore d’activer l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. De quoi permettre au gouvernement de tenir le calendrier parlementaire annoncé.
Élisabeth Borne déclenche l’article 49.3 “sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale”
Élisabeth Borne déclenche l’article 49.3 “sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale”