Protéger la biodiversité face aux projets d'aménagement : la « raison impérative d'intérêt public majeur »

Protéger la biodiversité face aux projets d'aménagement : la « raison impérative d'intérêt public majeur »

Le statut d’espèce protégée entraîne en France une protection forte mais non absolue. Des dérogations peuvent être délivrées pour mener certains projets d’aménagement au nom de la « raison impérative d’intérêt public majeur », mais s’exposent alors aux recours des associations et au contrôle du juge administratif.
La rose de France, le crapaud calamite, le crapaud commun, la grenouille agile et la rainette méridionale ont porté un coup d’arrêt définitif au projet de construction du centre commercial Val

- Débats / biodiversité , aménagement , droit , environnement

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