Immigration: «Le gouvernement convoquera une Commission mixte paritaire au plus vite», annonce Olivier Véran

Immigration: «Le gouvernement convoquera une Commission mixte paritaire au plus vite», annonce Olivier Véran

Les députés ont adopté ce lundi 11 décembre par 270 voix la motion de rejet préalable déposée par les Écologistes. Le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin ne sera donc pas étudié en séance publique. En amont du Conseil des ministres, Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Franck Riester ont étudié les différentes options sur la table. Ce mardi 12 décembre, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a livré le compte-rendu de cette réunion.

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IVG: «Un projet de loi constitutionnel a été présenté par la première ministre», rapporte Olivier Véran

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté mardi 12 décembre en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes qui saluent l’initiative mais regrettent la formulation retenue.

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Le gouvernement «pas d’accord» avec la nécessité d’une dissolution de l’Assemblée

Les députés ont adopté ce lundi 11 décembre par 270 voix la motion de rejet préalable déposée par les Écologistes. Le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin ne sera donc pas étudié en séance publique. En amont du Conseil des ministres, Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Franck Riester ont étudié les différentes options sur la table. Ce mardi 12 décembre, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a livré le compte-rendu de cette réunion.

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Projet de loi immigration: qu’est-ce que la commission mixte paritaire ?

Les députés ont adopté ce lundi 11 décembre par 270 voix la motion de rejet préalable déposée par les Écologistes. Le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin ne sera donc pas étudié en séance publique. En amont du Conseil des ministres, Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Franck Riester ont étudié les différentes options sur la table. Ce mardi 12 décembre, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a livré le compte-rendu de cette réunion.

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