Loi agricole : une sanction réduite pour la destruction involontaire d'espèces protégées
[VIDÉO] ▶️ Dans le projet de loi sur l’agriculture examiné au Sénat, et déjà voté par l’Assemblée, une disposition sur les atteintes à l’environnement fait débat. Elle prévoit de dépénaliser les destructions non intentionnelles : si les travaux agricoles, forestiers ou chez des particuliers ont été faits de bonne foi, alors la sanction est bien moindre. L’amende s’élèvera désormais à 450 euros, au lieu d’un délit qui pouvait aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. - Loi agricole : une sanction réduite pour la destruction involontaire d’espèces protégées (Environnement). TF1 INFO