Arrêt maladie et congés payés : quelles sont les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel ? 12-02-2024 18:01Emploi Les Sages ont jugé le Code du travail conforme à la Constitution, mais la législation française devra toutefois s’aligner sur le droit européen. Explications. blog-emploi.com
Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie, quel est l'impact pour les employeurs ? 12-02-2024 18:01Emploi Congés payés et arrêt maladie : le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision. legisocial.fr
À BAS LE DICTATEUR ! (Christian Vanneste) 31-01-2024 18:30Pandémie Le Conseil Constitutionnel, le gouvernement des juges, non élus, qui ne sont nommés que par un indécent copinage politique, vient de censurer lourdement une loi votée par la majorité des parlementaires qui, eux, représentent vraiment les Français qui les ont élus. Leur légitimité est même supérieure… minurne.org