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Abattage de 1430 renards en Normandie : devant la justice, les arrêtés des préfets ont du plomb dans les ailes

Abattage de 1430 renards en Normandie : devant la justice, les arrêtés des préfets ont du plomb dans les ailes

Seine-Maritime/Eure. Les « amis » très militants des oiseaux, des canidés sauvages et du gibier ont obtenu l’oreille de la juge rapporteure du tribunal administratif de Rouen. Elle aussi demande l’annulation de battues administratives et de régulations.

paris-normandie.fr

Violences familiales : près de Rouen, elle dénonce son père via l’application Pronote

Violences familiales : près de Rouen, elle dénonce son père via l’application Pronote

Témoin de l’agression de sa mère par son père, une collégienne de Caudebec- lès-Elbeuf s’est servie du logiciel Pronote pour avertir son professeur principal. L’agresseur a été condamné, mercredi 9 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Rouen, à deux ans de prison partiellement assortis de sursis. …

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Près de Rouen, le chômeur avait pris les toilettes de Pôle Emploi pour sa salle de bains

Près de Rouen, le chômeur avait pris les toilettes de Pôle Emploi pour sa salle de bains

Saint-Étienne-du-Rouvray. Un chômeur avait un peu trop pris ses aises aux WC. Et insulté une salariée. La justice fait son œuvre.

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Stade de Chambly: l’arrêté préfectoral de 2018 remis en question par le rapporteur public du tribunal administratif

Stade de Chambly: l’arrêté préfectoral de 2018 remis en question par le rapporteur public du tribunal administratif

Après le Conseil d’État, le tribunal administratif examinait, jeudi, le recours de l’association AAVE contre le projet du stade de Chambly. Le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’arrêté préfectoral de 2018, qui autorisait l’extension du projet.

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Chambéry : le tribunal valide la liquidation judiciaire du centre socio-culturel des Combes

Chambéry : le tribunal valide la liquidation judiciaire du centre socio-culturel des Combes

Le sort du centre social des Combes à Chambéry a été scéllé : le tribunal judiciaire de Chambéry confirme la liquidation judiciaire. Le centre était criblé de dettes depuis un peu plus d’un an.

lasavoie.fr