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Chiffrage des indemnités et allocations en cas d’activité partielle : les exemples du Ministère du travail

Chiffrage des indemnités et allocations en cas d’activité partielle : les exemples du Ministère du travail

A l’occasion de l’actualisation du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail propose plusieurs exemples chiffrés. Nous les avons analysés avec notre outil de calcul.

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Activité partielle : les mises à jour du « questions/réponses » du Ministère du travail

Activité partielle : les mises à jour du « questions/réponses » du Ministère du travail

Une fois encore le Ministère du travail actualise son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle et à l’APLD, en date du 8 novembre 2021…

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Une aide exceptionnelle pour le recrutement de demandeurs d’emploi sous contrat de professionnalisation

Une aide exceptionnelle pour le recrutement de demandeurs d’emploi sous contrat de professionnalisation

Un décret, publié au JO du 30 octobre 2021, instaure une aide à l’embauche exceptionnelle au bénéfice des employeurs en cas de recrutement de demandeurs d’emploi sous contrat de professionnalisation.

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Contestation avis d’inaptitude : le délai de 15 jours l’employeur débute à la notification

Contestation avis d’inaptitude : le délai de 15 jours l’employeur débute à la notification

Le point de départ du délai de 15 jours pour la saisine par l’employeur du conseil de prud’hommes, court à compter de la notification de l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail.

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APLD : le Ministère du travail actualise le « questions/réponses »

APLD : le Ministère du travail actualise le « questions/réponses »

Le site du Ministère du travail actualise le « questions/réponses » consacré à l’APLD. De nouvelles précisions sont apportées que nous vous proposons de découvrir comme suit.

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Arrêts dérogatoires « Covid-19 » : les dispositions dérogatoires sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021

Arrêts dérogatoires « Covid-19 » : les dispositions dérogatoires sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021

Un décret, très attendu, a été publié au JO du 30 octobre 2021, et confirme la prolongation des dispositions dérogatoires liées aux arrêts de travail liés au Covid-19. Notre actualité vous en dit plus.

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Une durée conventionnelle inférieure à la durée légale, ne change pas le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Une durée conventionnelle inférieure à la durée légale, ne change pas le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

La fixation d’une durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale, n’entraîne pas, en l’absence de dispositions spécifiques en ce sens, l’abaissement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

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L’arrêt dérogatoire concernant les salariés vulnérables, parents d’enfants, positifs à la Covid-19 ou symptomatiques en 2021 : récapitulatif

L’arrêt dérogatoire concernant les salariés vulnérables, parents d’enfants, positifs à la Covid-19 ou symptomatiques en 2021 : récapitulatif

La présente fiche pratique vous propose de façon synthétique les dispositions dérogatoires « arrêts de travail » liées à l’épidémie de Covid19, avec les différentes d’étapes d’évolution du dispositif.

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Abattement assiette prélèvement à la source des contrats courts : 2 valeurs applicables en 2021

Abattement assiette prélèvement à la source des contrats courts : 2 valeurs applicables en 2021

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021, le site net- entreprises confirme par publication du 22/10/2021, la nouvelle valeur de l’abattement PAS dont bénéficient éventuellement les contrats courts.

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Connaissez-vous les durées maximales quotidiennes de travail en 2021 ?

Connaissez-vous les durées maximales quotidiennes de travail en 2021 ?

En 2021, le code du travail fixe la durée maximale quotidienne du temps de travail et les possibilités d’y déroger. Notre fiche pratique fait le point à ce sujet.

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Un contrat CDD non écrit devient un CDI

Un contrat CDD non écrit devient un CDI

Faute de contrat de travail établi par écrit, un engagement en CDD conduit à la requalification du contrat en CDI.

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