Nous sommes désormais en pleine période estivale, moment propice pour le faire le point des connaissances dans le domaine des congés payés, un « questions/réponses » vous est proposé à ce titre…

Lorsque des heures complémentaires portent la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la 1ère irrégularité, être requalifié en temps plein

En date du 21 juin 2021, le ministère du Travail propose un « questions- réponses » sur l’entretien professionnel afin d’intégrer les adaptations adoptées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Nombreux ont été les salariés placés en activité partielle durant les derniers mois. Plus que jamais, les gestionnaires de paie doivent savoir les conséquences en matière de congés payés. Notre actualité vous explique…

Selon une jurisprudence constante, sont nulles de plein droit les dispositions d’un contrat de travail en vertu desquelles la rémunération variable d’un salarié est déterminée déduction faite des cotisations sociales à la charge de l’employeur.

Un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail, justifie la prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur.

Un décret, publié au JO du 27 mai 2021, confirme l’extension des dispositions dérogatoires « arrêts de travail covid » à 2 nouvelles catégories : les salariés « autotestés » ainsi que ceux de retour d’une zone de circulation active du virus.

Le site net-entreprises présente les modalités déclaratives en DSN des éléments financiers comme le salaire soumis aux cotisations chômage, le salaire de base ou rétabli, ainsi que les primes. Notre actualité vous en dit plus.

• Régime fiscal et social des indemnités horaires en cas d’activité partielle en 2021
• Activité partielle en 2021 : chiffrages des heures éligibles pour des VRP ou travailleurs à domicile, salariés au cachet
• Activité partielle longue durée en 2021 : chiffrage des indemnités horaires et des allocations

• Activité partielle et monétisation jours de repos : quelles sont les modalités déclaratives en DSN pour 2021 ?
• Quel est le régime social des indemnités horaires versées dans le cadre de l’activité partielle longue durée en 2021 ?
• Les contingents d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle et en 2021
• Questions/réponses sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) en 2021
• Quel est le régime de l’activité partielle: questions-réponses Ministère du travail

• Les délais de prescription en cas de licenciement en 2021
• Comment calculer l’indemnité en cas de mise à la retraite par l’employeur en 2021 ?
• Quelles sont les conséquences d’un licenciement irrégulier en 2021 ?
• La portabilité en cas de licenciement du salarié en 2021
• Comment réaliser le solde de tout compte d’un salarié licencié en 2021 ?
• Comment gérer le préavis en cas de licenciement en 2021 ?

• Exonération « Covid » fixée par la LFSS pour 2021 : quelles sont les dispositions ?
• Exonération Covid : la liste des secteurs S1 et S1bis est à nouveau actualisée