L’arrêt dérogatoire au titre des déplacements impérieux en 2021 23-02-2021 08:38Emploi Dans une publication du 22 février 2021, le site de l’Assurance maladie confirme la mise en place d’un nouvel arrêt de travail dérogatoire au titre d’un « déplacement pour motif impérieux » et l’ouverture d’un téléservice à ce titre. legisocial.fr
Certaines dispositions concernant le contrat à temps partiel ne s’appliquent pas aux contrats intermittents 22-02-2021 05:00Emploi Le contrat intermittent est un contrat écrit qui comporte notamment la durée annuelle minimale, les périodes de travail, les dispositions légales du contrat à temps partiel, durée hebdo/mensuelle et répartition par jour, ne sont pas applicables. legisocial.fr
Régime fiscal et social des indemnités horaires en cas d’activité partielle en 2021 18-01-2021 09:47Pandémie Régime fiscal et social des indemnités horaires en cas d’activité partielle en 2021 Activité partielle en 2021 : chiffrages des heures éligibles pour des VRP ou travailleurs à domicile, salariés au cachet Activité partielle longue durée en 2021 : chiffrage des indemnités horaires et des allocations legisocial.fr
Activité partielle et monétisation jours de repos : quelles sont les modalités déclaratives en DSN pour 2021 ? 18-01-2021 07:56Pandémie Activité partielle et monétisation jours de repos : quelles sont les modalités déclaratives en DSN pour 2021 ? Quel est le régime social des indemnités horaires versées dans le cadre de l’activité partielle longue durée en 2021 ? Les contingents d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle et en 2021 Questions/réponses sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) en 2021 Quel est le régime de l’activité partielle: questions-réponses Ministère du travail legisocial.fr
Comment évaluer l’avantage en nature véhicules électriques en 2021 ? 08-01-2021 05:26Ecologie Un arrêté publié au JO du 12/06/2019 nous a informé sur le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur, l’URSSAF confirme ces dispositions ainsi que le BOFIP du 6/03/2020. legisocial.fr
Les délais de prescription en cas de licenciement en 2021 02-01-2021 06:24Economie Les délais de prescription en cas de licenciement en 2021 Comment calculer l’indemnité en cas de mise à la retraite par l’employeur en 2021 ? Quelles sont les conséquences d’un licenciement irrégulier en 2021 ? La portabilité en cas de licenciement du salarié en 2021 Comment réaliser le solde de tout compte d’un salarié licencié en 2021 ? Comment gérer le préavis en cas de licenciement en 2021 ? legisocial.fr
Exonération « Covid » fixée par la LFSS pour 2021 : quelles sont les dispositions ? 15-12-2020 04:47Pandémie Exonération « Covid » fixée par la LFSS pour 2021 : quelles sont les dispositions ? Exonération Covid : la liste des secteurs S1 et S1bis est à nouveau actualisée legisocial.fr