Dans une publication du 22 février 2021, le site de l’Assurance maladie confirme la mise en place d’un nouvel arrêt de travail dérogatoire au titre d’un « déplacement pour motif impérieux » et l’ouverture d’un téléservice à ce titre.

Le contrat intermittent est un contrat écrit qui comporte notamment la durée annuelle minimale, les périodes de travail, les dispositions légales du contrat à temps partiel, durée hebdo/mensuelle et répartition par jour, ne sont pas applicables.

• Régime fiscal et social des indemnités horaires en cas d’activité partielle en 2021
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• Activité partielle longue durée en 2021 : chiffrage des indemnités horaires et des allocations

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• Questions/réponses sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) en 2021
• Quel est le régime de l’activité partielle: questions-réponses Ministère du travail

Un arrêté publié au JO du 12/06/2019 nous a informé sur le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur, l’URSSAF confirme ces dispositions ainsi que le BOFIP du 6/03/2020.

• Les délais de prescription en cas de licenciement en 2021
• Comment calculer l’indemnité en cas de mise à la retraite par l’employeur en 2021 ?
• Quelles sont les conséquences d’un licenciement irrégulier en 2021 ?
• La portabilité en cas de licenciement du salarié en 2021
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