Gestionnaire paie - C'est les news

Temps partiel thérapeutique : coup d’envoi sur les paies de novembre pour une déclaration en DSN !

Temps partiel thérapeutique : coup d’envoi sur les paies de novembre pour une déclaration en DSN !

A l’occasion d’une publication du site net-entreprises, il nous est confirmé que la prise en compte du TPT (Temps Partiel Thérapeutique) sera effectif en DSN, à partir des payes de novembre 2022, soit à compter de la DSN de décembre.

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Congés payés : comment déterminer l’indemnité selon les 2 méthodes en 2022 ?

Congés payés : comment déterminer l’indemnité selon les 2 méthodes en 2022 ?

En cette période estivale, plus que jamais, la bonne maîtrise des dispositions légales s’impose aux gestionnaires de paie vis-à-vis du chiffrage de l’indemnité de congés payés. Nous vous proposons un exemple chiffré à ce sujet.

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Versement mobilité : le cas particulier du salarié qui travaille plus de 3 mois consécutifs hors de l’établissement

Versement mobilité : le cas particulier du salarié qui travaille plus de 3 mois consécutifs hors de l’établissement

Ce sont des précisions importantes que vient d’apporter le BOSS, au sein de la nouvelle thématique consacrée aux calculs des effectifs : celui de la prise en compte du lieu de travail d’un salarié vis-à-vis du versement mobilité.

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Clause de mobilité et délai de prévenance suffisant

Clause de mobilité et délai de prévenance suffisant

Une cour d’appel ne saurait admettre le licenciement pour faute grave d’un salarié, sans rechercher si l’absence de bonne foi de l’employeur dans la mise en œuvre de la clause ne résultait pas du non-respect d’un délai de prévenance suffisant.

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Comment déclarer un avenant au contrat de travail en DSN ?

Comment déclarer un avenant au contrat de travail en DSN ?

Tel est l’objet d’une récente publication du site net-entreprises : comment les entreprises doivent-elles déclarer un avenant au contrat de travail en DSN ? Notre actualité aborde les informations transmises.

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