L’employeur doit respecter les dispositions conventionnelles de mise en œuvre de la modulation 29-04-2022 18:32Emploi Constant que les dispositions conventionnelles prévoyaient d’indiquer dans le contrat le régime de modulation, l’indiquer ensuite dans un avenant, après mise en place du dispositif, place le salarié au régime de durée de travail de droit commun. legisocial.fr
