L'eau d'une source appartient au propriétaire du terrain 02-09-2021 13:00Ecologie Le propriétaire du terrain sur lequel jaillit une source dispose d’un véritable droit de propriété sur l’eau, avec tous les attributs de ce droit. Il peut ainsi utiliser l’eau de la source pour tous les usages domestiques, agricoles et industriels. Il peut capter entièrement cette source,… leparticulier.lefigaro.fr
