Renaturation des rivières : la nouvelle rubrique des projets soumis à déclaration est publiée 02-10-2023 16:53Ecologie Un décret paru au Journal officiel du 30 septembre a réintroduit dans le code de l’environnement la liste des travaux et opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui sont soumis à déclaration. Un texte très attendu depuis l’annulation, par le Conseil d’État, d… lagazettedescommunes.com
