Exonération « Covid » fixée par la LFSS pour 2021 : quelles sont les dispositions ?
La loi LFSS pour 2021 instaure un dispositif complémentaire, à celui de la 3ème loi de finances rectificative (30/07/2020) d’exonération destinée aux entreprises touchées par la seconde vague de l’épidémie. La liste des secteurs S1 et S1bis est actualisée
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Exonération Covid : la liste des secteurs S1 et S1bis est à nouveau actualisée
Avant même que les décrets ne soient publiés au JO, le Ministère de l’Économie propose une version actualisée des secteurs S1 et S1 bis, éligibles aux dispositifs d’exonération Covid et d’aide au paiement, en date du 10/12/2020.