Les délais de prescription en cas de licenciement en 2021
En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
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Comment calculer l’indemnité en cas de mise à la retraite par l’employeur en 2021 ?
La présente fiche pratique vous confirme les principes du calcul de l’indemnité, selon les dispositions légales, en cas de mise à la retraite par l’employeur d’un salarié en 2021.
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Quelles sont les conséquences d’un licenciement irrégulier en 2021 ?
Suite à une action prud’homale, un licenciement est parfois considéré « irrégulier ». La présente fiche pratique vous éclaire à la fois sur les cas permettant de constater l’irrégularité de la rupture ainsi que sur les conséquences.
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La portabilité en cas de licenciement du salarié en 2021
En cas de licenciement, sauf faute lourde, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2021.
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Comment réaliser le solde de tout compte d’un salarié licencié en 2021 ?
Lorsque le licenciement d’un salarié est prononcé, des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte. Ce sont ces procédures et obligations que la présente fiche pratique vous décrit en détails.
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Comment gérer le préavis en cas de licenciement en 2021 ?
Lorsque le licenciement d’un salarié est prononcé, une période de préavis peut être à respecter dans le respect des dispositions légales. Ce sont ces règles légales que la présente fiche pratique vous décrit en détails.