Activité partielle et monétisation jours de repos : quelles sont les modalités déclaratives en DSN pour 2021 ?
La loi d’urgence sanitaire instaure la monétisation de jours de repos compensant la perte de salaire liée à l’AP. Le site de la DSN les modalités déclaratives (9 et21/10). Le site de l’URSSAF la prolongation du dispositif jusqu’au 30/06/2021.
Lire la suite sur legisocial.fr
Quel est le régime social des indemnités horaires versées dans le cadre de l’activité partielle longue durée en 2021 ?
Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.
Lire la suite sur legisocial.fr
Les contingents d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle et en 2021
Dans le cadre de l’activité partielle, existe une notion de contingents annuels d’heures indemnisables que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée, prenant en considération l’arrêté publié au JO du 3 avril 2020.
Lire la suite sur legisocial.fr
Questions/réponses sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) en 2021
Le site du Ministère du travail diffuse, en date du 5 août 2020, un questions/réponses sur l’APLD, dont nous gardons les parties encore en vigueur en 2021..
Lire la suite sur legisocial.fr
Quel est le régime de l’activité partielle: questions-réponses Ministère du travail
Cette fiche pratique vous rappelle les différentes versions du document « questions/réponses » proposées par le Ministère du travail en 2020 (19 versions).