Loi Sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel pour lever «tout doute» sur l’article 24
Le Premier ministre, « soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé sur la conformité » de l’article le plus controversé de cette loi adoptée jeudi dernier, a saisi le Conseil constitutionnel.
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Pour lever “tout doute”, le Premier ministre Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel concernant l’article 24 controversé de la loi pour une “Sécurité globale”
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Loi Sécurité globale: Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l’article 24
Cette loi a suscité une large contestation dans la rue. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources.
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la loi Sécurité globale pour lever “tout doute”
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la controversée loi Sécurité globale, adoptée par le parlement le 15 avril. L’objectif est de lever “tout doute” indique Matignon ce jeudi 22 avril.
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“Sécurité globale” : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel pour lever “tout doute”
Le Premier ministre décide de s’en remettre aux sages de la rue Montpensier sur cette loi adoptée par le Parlement le 15 avril.
Jean Castex, "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé sur la conformité de ces dispositions aux principes garantis par notre Constitution", a saisi le Conseil constitutionnel de l’article 24 de la loi #SecuriteGlobale. pic.twitter.com/qjlMC0JCcZ
— Nicolas Berrod (@nicolasberrod) April 22, 2021