Copie privée : 5 questions pour comprendre le bras de fer sur la taxe des appareils reconditionnés

Copie privée : 5 questions pour comprendre le bras de fer sur la taxe des appareils reconditionnés

Un projet de loi débattu le 10 juin à l’Assemblée nationale prévoit d’exonérer les appareils électroniques reconditionnés, révisés avant d’être revendus, de la redevance sur la copie privée. Le monde de la culture s’y oppose bruyamment. Les acteurs de l’économie de la seconde main craignent pour leur filière.

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