Trains, avions... comment le pass sanitaire s’appliquera dans les transports ?
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi le projet de loi actant l’extension du pass sanitaire. Le point sur tous les changements à venir dans les transports.
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Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire à l’hôpital, uniquement pour les visiteurs et accompagnants
Il s’agissait de l’un des points les plus sensibles du projet de loi. En dehors des situations d’urgence, le gouvernement souhaitait imposer le pass sanitaire à l’entrée des hôpitaux.
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Pass sanitaire : hôpital, rupture de CDD, isolement… ce que le Conseil constitutionnel a censuré
Le Conseil constitutionnel était chargé d’examiner le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui consacre l’extension du pass sanitaire à des activités de la vie quotidienne. Ce jeudi, les Sages ont émis certaines réserves.
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Pass sanitaire : le calendrier de sa mise en place, après sa validation par le Conseil constitutionnel
Pour aller au restaurant, pour travailler, pour les 12-17 ans… Le Parisien fait le point sur le calendrier de la mise en place du pass sanitaire, après la décision ce jeudi du Conseil constitutionnel.
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Restaurants et cafés : il faudra bien un pass sanitaire pour aller en terrasse
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, l’obligation d’un pass sanitaire pour aller au restaurant, même en terrasse.
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Covid-19 : le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, ce jeudi, concernant le sort du pass sanitaire. Il avait été saisi par le gouvernement. Il doit entrer en vigueur le 9 août.