Dégâts liés à la chasse : pour le Conseil constitutionnel, c’est bien aux seuls chasseurs de payer
Le Conseil constitutionnel a tranché. Les chasseurs devront continuer à mettre la main à la poche et rembourser, seuls, les dégâts causés par les sangliers sur les exploitations agricoles. Une obligation faite aux chasseurs au niveau départemental depuis 1968, mais qui a été contestée par la fédération nationale des chasseurs. Saisis d’une question prioritaire de […]
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