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Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de nouvelle loi sanitaire

03-08-2022 17:17
Pandémie
Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de nouvelle loi sanitaire

Après l’adoption définitive par le Sénat, mardi dernier, du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19, le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi samedi.

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