Temps partiel thérapeutique : coup d’envoi sur les paies de novembre pour une déclaration en DSN !
A l’occasion d’une publication du site net-entreprises, il nous est confirmé que la prise en compte du TPT (Temps Partiel Thérapeutique) sera effectif en DSN, à partir des payes de novembre 2022, soit à compter de la DSN de décembre.