Activité partielle : les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2023
En 2023, 2 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées.
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Récapitulatif des publications du « dispositif exceptionnel activité partielle » liées au covid-19 en 2021
Cette fiche pratique reste au sein de notre pack, en version 2023, compte tenu de l’importance de se référer aux dispositions fixées en 2021, même sur les années suivantes. Une autre fiche pratique présente les publications en 2022.
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Comment conclure un accord APLD dans l’entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de conclure un accord APLD, néanmoins nous conservons la présente fiche au sein de notre pack.
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Le placement en activité partielle des personnes vulnérables en 2023
En 2023, subsiste un régime dérogatoire permettant le placement en activité partielle des salariés « dits vulnérables ».
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Régime fiscal et social des indemnités horaires en cas d’activité partielle en 2023
L’indemnité horaire bénéficie d’un régime social de faveur, avec un régime particulier pour les éventuelles indemnités complémentaires. Notre fiche pratique vous présente le régime en vigueur en 2023
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Activité partielle longue durée en 2023 : quels sont les principes généraux ?
Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions, le décret du 29/09/2020 et du 9/04/2022 des modifications.