Le Conseil d’Etat valide l’usage de drones par les forces de l’ordre
Un recours, déposé par l’association de Défense des Libertés constitutionnelles (Adelico), réclamait la suspension du décret qui autorise les forces de l’ordre à utiliser des drones équipés de caméras. Il a été rejeté par le Conseil d’État.
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Manifestations : le Conseil d’État valide l’utilisation des drones par les forces de l’ordre
[VIDÉO] ▶️ Le Conseil d’État a estimé qu’il n’y avait “pas de doute sérieux sur la légalité” du décret autorisant l’utilisation de drones. Des associations s’insurgeaient contre un dispositif qu’elles jugent “excessif”. Les policiers et les gendarmes peuvent y avoir recours lors de certaines manifestations, depuis la publication d’un décret en avril. · Police, justice et faits divers : Manifestations : le Conseil d’État valide l’utilisation des drones par les forces de l’ordre.
Très bonne nouvelle pour la sécurité de nos concitoyens : le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi le texte autorisant l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre. Ces drones ont déjà prouvé leur utilité pour prévenir les troubles à l'ordre… https://t.co/3u7hZQq4lP
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) May 24, 2023