Afin de préserver la biodiversité d’un endroit protégé, une petite commune de Vendée, Talmont-Saint-Hilaire, a été contrainte de racheter un terrain à des gens du voyage. L’occasion pour le maire, Maxence de Rugy, de découvrir l’existence d’un droit spécifique et exclusif accordé par le Conseil d’Ét…

Le Conseil d’État a validé mercredi (21 avril) l’obligation faite aux opérateurs de conserver les données de connexion de la population française mais uniquement dans le but de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.

C’est un véritable scandale validé par le conseil d’Etat, et qui concerne la forêt de Lanouée, dans le Morbihan. Le Conseil d’État vient de valider l’autorisation d’un projet éolien dans la forêt, menaçant ainsi l’écosystème local, sous la pression des lobbys de l’éolien qui, bien que se prétendant …

Contre toute attente, le Conseil d’Etat a rejeté le recours déposé par des associations de défense de l’environnement et des riverains, donnant ainsi le feu vert à la construction d’un parc éolien en forêt de Lanoué (Morbihan) malgré la présence d’espèces protégées. […] France TV L’article Le Con…

• Covid-19: le Conseil d’État refuse les retrouvailles entre amoureux transcontinentaux
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• Le Conseil d’Etat maintient les restrictions de déplacement pour les couples binationaux non mariés hors Union européenne

(AFP) - Le Conseil d’Etat examine vendredi l’épineuse question de la conservation des données téléphoniques et internet par les opérateurs, indispensable aux investigations selon les autorités, mais assimilable à une « surveillance de masse » du point de vue des associations qui attaquent la résis…

Par une ordonnance rendue le 27 mars, le Conseil d’État a rejeté la requête de l’ONG Sea Shepherd qui dénonce les captures de « milliers » de dauphins par les engins de pêche. L’association demandait au juge des référés du Conseil d’État de suspen…

• France: Le Conseil d’Etat confirme la fermeture des remontées mécaniques
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