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Le Conseil d’État interdit la chasse du Grand Tétras pendant cinq ans

Le Conseil d’État interdit la chasse du Grand Tétras pendant cinq ans

Après l’interdiction de sa chasse dans les Vosges et le Jura en 1981, le plus gros oiseau terrestre d’Europe sera désormais laissé hors de portée des fusils dans les Pyrénées. Cet article Le Conseil d’État interdit la chasse du Grand Tétras pendant cinq ans est apparu en premier sur La Relève et …

lareleveetlapeste.fr

Pyrénées : le Conseil d'État interdit la chasse du grand tétras

Pyrénées : le Conseil d'État interdit la chasse du grand tétras

Le grand tétras est officiellement protégé dans les Pyrénées. Le Conseil d’État a ordonné mercredi 1er juin au ministère de l’Écologie d’en interdire la chasse pendant les cinq prochaines années, et ce à compter du 15 juillet 2022. Fin 2018, il avait déjà interdit la chasse de ce galliforme de m…

reporterre.net

Un moratoire de cinq ans sur la chasse au Grand tétras

Un moratoire de cinq ans sur la chasse au Grand tétras

Le Conseil d’Etat a imposé la suspension de la chasse au Grand tétras, plus gros oiseau terrestre sauvage d’Europe, dans une décision rendue publique mercredi.

euractiv.fr

Le Conseil d'État confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité

Le Conseil d'État confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité

La haute juridiction a décidé de maintenir l’augmentation du volume d’électricité nucléaire à bas prix qu’EDF doit vendre à ses concurrents.

premium.lefigaro.fr

Actualité de la Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de Droit du Travail

Actualité de la Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de Droit du Travail

Conférence sur Actualité de la Jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de Droit du Travail, Organisée par l’AFDT et le Conseil d’Etat.

univ-droit.fr