Comment traiter l’arrêt de travail en cas de fausse couche en 2023 ?
Une loi, publié au JO du 8 juillet 2023, instaure un nouvel arrêt de travail destiné aux femmes victimes de fausse couche. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en détail.
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Un nouvel arrêt de travail dérogatoire est instauré
Une loi, publié au JO du 8 juillet 2023, instaure un nouvel arrêt de travail destiné aux femmes victimes de fausse couche. Notre actualité détaille cette nouvelle suspension du contrat de travail, en attendant la publication d’un décret.