Le Conseil d'État ordonne au ministère de l'Intérieur de rendre effectif l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible
Le Conseil d’État a ordonné au ministère de l’Intérieur de rendre effectif l’obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.
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Le Conseil d’État ordonne au ministère de l’Intérieur de rendre plus effectif et apparent le port du RIO par les membres des forces de l’ordre
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, a récemment pris une décision importante concernant l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention, également connu sous le nom de RIO (Référent Identité Opérationnelle). Cette décision fait suite à des préoccupations concernant la lisibilité de ces matricules et leur visibilité […]
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