Emmanuel Macron "abuse de ses pouvoirs" : Mathilde Panot annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel
Ministres démissionnaires et députés : la députée LFI Mathilde Panot saisit le Conseil constitutionnel
Le Premier ministre Gabriel Attal et 16 ministres du gouvernement démissionnaire ont été élus députés lors des législatives, cumulant les deux fonctions. Une situation « particulièrement inquiétante », selon Mathilde Panot, qui a demandé aux Sages de « clarifier ces statuts ».
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Ministres démissionnaires et députés : la députée LFI Mathilde Panot saisit le Conseil constitutionnel
Le Premier ministre Gabriel Attal et 16 ministres du gouvernement démissionnaire ont été élus députés lors des législatives, cumulant les deux fonctions. Une situation « particulièrement inquiétante », selon Mathilde Panot, qui a demandé aux Sages de « clarifier ces statuts ».
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Nouveau Premier ministre : ministres et députés démissionnaires, Mathilde Panot (LFI) annonce saisir le Conseil constitutionnel
La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi soir, saisir le Conseil constitutionnel au nom de la “violation de la séparation des pouvoirs”.
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Ministres démissionnaires et députés : Mathilde Panot (LFI) saisit le Conseil constitutionnel
La présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale Mathilde Panot a annoncé jeudi saisir le Conseil constitutionnel au nom de la “violation de la séparation des pouvoirs”, car des ministres démissionnaires exercent en même temps la fonction de député, a-t-elle annoncé sur X. 17 ministres du gouvernement démissionnaire, dont le Premier ministre Gabriel Attal, ont été élus députés lors des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024, cumulant les deux fonctions. Une situation qualifiée de “particulièrement inquiétante” par Mme Panot, qui a demandé au Conseil constitutionnel de “clarifier ces statuts”.
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En refusant de reconnaître le résultat des urnes, le Président de la République foule aux pieds les principes les plus élémentaires de notre Constitution.
— Mathilde Panot (@MathildePanot) August 29, 2024
17 députés siègent à l’Assemblée nationale tout en restant ministres.
Un gouvernement démissionnaire mais qui publie des… pic.twitter.com/WrArRezMPZ