Droit local Alsace Moselle : ce qui change en 2022 30-03-2022 07:46Emploi Entre les années 1870 et 1918 la région Alsace-Moselle a été annexée par l’empire allemand. Cela a conduit à la mise en œuvre dans cette région de nombreuses dispositions d’origine germanique. Même après le retour de l’Alsace-Moselle sous souveraineté française, des traces des réglementations qui … ruedelapaye.com