Congés payés - C'est les news

Maladie pendant congés payés : les règles à respecter

Maladie pendant congés payés : les règles à respecter

Il peut arriver qu’un salarié ait la malchance de tomber malade pendant ses congés payés. Existe-t-il une possibilité de reporter ses vacances ? Qu’en est-il de l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie et Accident du Travail ou Maladie Professionnelle (AT/MP) ? Voici l’incidence sur l…

ruedelapaye.com

Congé payé et arrêt maladie : la Cour de Cassation met le droit français en conformité avec le droit européen !

Congé payé et arrêt maladie : la Cour de Cassation met le droit français en conformité avec le droit européen !

Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

legisocial.fr

Indemnité congés payés : mode de calcul

Indemnité congés payés : mode de calcul

Tout salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congés payés afférente à la période non travaillée. L’employeur ou une caisse de congés payés est en charge de son calcul et son versement. Pour la calculer, le Code du Travail prévoit deux méthodes. En voic…

ruedelapaye.com

Les arrêts de la Cour de cassation concernant les congés payés

Les arrêts de la Cour de cassation concernant les congés payés

Nombreux sont les arrêts de la Cour de cassation concernant les congés payés. Notre fiche pratique vous propose quelques jurisprudences marquantes sur le sujet.

legisocial.fr

Comment décompter les jours de congés payés d’un salarié à temps partiel ?

Comment décompter les jours de congés payés d’un salarié à temps partiel ?

legisocial.fr