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Maladie pendant congés payés : les règles à respecter

02-10-2023 16:55
Emploi
Maladie pendant congés payés : les règles à respecter

Il peut arriver qu’un salarié ait la malchance de tomber malade pendant ses congés payés. Existe-t-il une possibilité de reporter ses vacances ? Qu’en est-il de l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie et Accident du Travail ou Maladie Professionnelle (AT/MP) ? Voici l’incidence sur l…

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Congé payé et arrêt maladie : la Cour de Cassation met le droit français en conformité avec le droit européen !

21-09-2023 15:55
Emploi
Congé payé et arrêt maladie : la Cour de Cassation met le droit français en conformité avec le droit européen !

Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

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Indemnité congés payés : mode de calcul

16-08-2023 18:21
Emploi
Indemnité congés payés : mode de calcul

Tout salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congés payés afférente à la période non travaillée. L’employeur ou une caisse de congés payés est en charge de son calcul et son versement. Pour la calculer, le Code du Travail prévoit deux méthodes. En voic…

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Les arrêts de la Cour de cassation concernant les congés payés

16-08-2023 18:21
Emploi
Les arrêts de la Cour de cassation concernant les congés payés

Nombreux sont les arrêts de la Cour de cassation concernant les congés payés. Notre fiche pratique vous propose quelques jurisprudences marquantes sur le sujet.

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Comment décompter les jours de congés payés d’un salarié à temps partiel ?

08-08-2023 19:33
Emploi
Comment décompter les jours de congés payés d’un salarié à temps partiel ?
  • Comment décompter les jours de congés payés d’un salarié à temps partiel ?
  • Bulletin de salaire : quelles sont les mentions obligatoires à indiquer depuis le 1er juillet 2023 ?
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Vidéos

Attentat en Turquie : la charge d’Erdogan contre l’UE
«Tout le monde aime la police», dans la manifestation de soutien aux forces de l’ordre
Une base de données sur les combattants du Covid

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Disparition de Lina: un périmètre de sécurité installé sur la RD350 pic.twitter.com/mEuM7vjMxu

@BFMTV

Suite de l’incident, nous avons perdu accès aux serveurs contenant les fichiers utilisateurs, ceux-ci ne sont plus joignables, nous n’avons eu pour le moment aucune confirmation documentée de la saisie de nos serveurs par qui que ce soit.

@Uptobox_com

Saat 09.30 sıralarında İçişleri Bakanlığımız Emniyet Genel Müdürlüğü giriş kapısı önüne hafif ticari araçla gelen 2 terörist bombalı saldırı eyleminde bulunmuştur.Teröristlerden biri kendini patlatmış, diğer terörist etkisiz hale getirilmiştir.Açılan ateş sırasında 2 Emniyet…

@AliYerlikaya

En Auvergne-Rhône-Alpes, 28 nouvelles brigades de @Gendarmerie nationale seront créées⤵️ pic.twitter.com/PlowKMQqZ2

@GDarmanin

#ZAN Que le gouvernement aux ordres des minorités agissantes rédige pour commencer les décrets d’application, viendra ensuite le temps des explications de la manière scandaleuse dont le Covid a été géré… #ONLR https://t.co/fZQCnxKZol

@Meunier_Ph

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@elonmusk

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